l'entière discrétion du Sponsor, être disqualifié. Les Participants ne peuvent pas utiliser plusieurs adresses e-mail, comptes ou identités. Si un Participant est suspecté d'utiliser plusieurs adresses e-mail ou plusieurs identités pour participer à l'Offre, il pourra, à l'entière discrétion du Sponsor, être disqualifié et déclaré inéligible à tout Prix.
IMPORTANT : DES SURCOÛTS POUR LES MESSAGES ET LES DONNÉES PEUVENT S'APPLIQUER SI UN PARTICIPANT S'INSCRIT À CETTE OFFRE SUR SON APPAREIL MOBILE. LES PARTICIPANTS DOIVENT SE RÉFÉRER AUX DÉTAILS DE LEUR FORFAIT MOBILE. IL N'EST PAS NÉCESSAIRE DE S'INSCRIRE DEPUIS UN MOBILE POUR PARTICIPER OU GAGNER UN PRIX DANS LE CADRE DE CETTE OFFRE.
5. TIRAGE AU SORT / NOTIFICATION DU VAINQUEUR
Les gagnants potentiels des Pays participants et régions participantes seront sélectionnés parmi tous les candidats éligibles lors de la Période promotionnelle dans les pays/régions concernés. Le tirage au sort sera effectué par le Sponsor concerné des Pays participants et régions participantes le ou vers le 13 janvier 2025.
Le Sponsor contactera chaque gagnant potentiel à l'adresse e-mail associée à son Compte le PSN afin de l'informer de sa victoire (la "Notification"). Les gagnants potentiels doivent répondre à la Notification dans un délai de cinq (5) jours à partir de la date d'envoi de la Notification.
Si un gagnant potentiel ne se conforme pas aux présentes Règles officielles, ne répond pas aux conditions d'éligibilité, ne réclame pas son Prix dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date d'envoi de la Notification, le Prix sera perdu, et aucun autre gagnant de substitution ne sera sélectionné. Le Sponsor se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant jusqu'à ce que le Prix soit réclamé ou de considérer le Prix comme perdu sans qu'un autre gagnant ne soit sélectionné.
Pour les résidents du Canada : chaque Participant sélectionné comme gagnant potentiel d'un prix doit répondre correctement, sans la moindre assistance, qu'elle soit mécanique ou non, à une question de mathématique (la "Question d'habileté"). Si un Participant sélectionné donne une mauvaise réponse à la Question d'habileté, il sera disqualifié, et le prix sera accordé à un autre gagnant sélectionné au hasard parmi les candidats éligibles restants de la région SIEA, s'il reste suffisamment de temps.
Tous les gagnants seront annoncés sur le site Web de l'Offre le 23 janvier 2025 : www.playstation.com/ps-plus/whats-new/, ainsi que dans les journaux locaux à Hong Kong (le Sing Tao Daily et le Standard).
6. CHANCES DE VICTOIRE : les chances de remporter un Prix dans les Pays participants et régions participantes dépendent du nombre de candidatures éligibles
reçues au cours de la Période promotionnelle.
7. PRIX : trente (30) Grand prix (le "Grand prix") seront attribués aux gagnants vérifiés de tous les
Pays participants et régions participantes/ Chaque Grand prix consiste en un (1) code pour 30 mois à PS Plus Premium/Deluxe.
La Valeur approximative de chaque Grand prix est d'environ 539,70 $.
Après vérification de l'éligibilité de chaque gagnant, les codes pour 30 mois d'abonnement à PS Plus Deluxe/Premium seront envoyés à l'adresse e-mail du gagnant associée à son Compte pour le PSN.
Sauf disposition contraire, toutes les taxes fédérales, d'État et locales sont à l'entière responsabilité des gagnants individuels.
Pour les résidents de Taïwan : conformément à l'Income Tax Act, si la valeur d'un Prix remporté lors d'un concours excède 1 000 NTD, il sera inclus à la déclaration de revenus annuelle complète du gagnant. Si la valeur totale du Prix excède 20 000 NTD, une taxe correspondant à 10 % de la valeur du Prix sera retenue. Pour les individus ne résidant pas à Taïwan plus de 183 jours par an (qu'ils aient ou non la nationalité taïwanaise), une taxe correspondant à 20 % de la valeur du Prix sera déduite, quelle que soit la valeur du Prix. Si le montant de la taxe retenue est inférieur à 2 000 NTD, une exonération sera appliquée (cette exonération ne concerne pas les individus de nationalité étrangère). Si le gagnant refuse de s'acquitter de la taxe retenue après notification par le Sponsor, il sera considéré comme ayant refusé son Prix. Aucun remplacement ne sera effectué pour le Prix.
Pour les résidents de Corée : les gagnants qui résident en Corée et remportent un Prix d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 KRW devront s'acquitter d'une taxe de 22 % avant de recevoir leur Prix.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : AUCUN ÉLÉMENT DES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES N'EXCLURA NI NE LIMITERA D'AUCUNE MANIÈRE LA
RESPONSABILITÉ DU SPONSOR EN CAS DE FRAUDE, MAUVAISE CONDUITE, MORT OU BLESSURE PERSONNELLE RÉSULTANT DE SA PROPRE NÉGLIGENCE NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. En participant à cette Offre, les Participants acceptent que les Entités de l'Offre et leurs filiales, représentants, consultants, contractuels, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, de promotion et de marketing et fournisseurs de site Web, ainsi que leurs officiels, directeurs, actionnaires, employés, représentants, personnes désignées et agents respectifs (les "Parties exonérées") ne sont pas responsables : (i) des notifications/e-mails/courriers postaux perdus, en retard, incomplets, volés, envoyés à la mauvaise adresse, sous-affranchis ou non livrés ; (ii) des problèmes d'ordinateur, de téléphone, de satellite, de câble, de réseau, d'électronique ou d'Internet (logiciel ou matériel) ; (iii) des transmissions confuses, corrompues ou peu claires, des problèmes avec le fournisseur d'accès à Internet/l'accessibilité au réseau, la disponibilité ou le trafic ; (iv) des problèmes techniques, mécaniques, d'impression ou de typographie, entre autres ; (v) de la capture incorrecte ou imprécise d'informations d'inscription, de l'impossibilité de capturer ces informations ou de leur perte ; (vi) des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou retards de traitement ou de transmission, problèmes de communication, erreurs techniques ou accès non autorisés à l'Offre ; (vii) de tout dégât infligé à l'ordinateur d'un individu en lien avec ou résultant de sa participation à l'Offre et/ou de l'acceptation d'un Prix ; et (viii) des participations en retard, contrefaites, perdues, égarées, envoyées à la mauvaise adresse, trafiquées, incomplètes, supprimées, endommagées, confuses ou non conformes aux Règles officielles. De plus, les Entités de l'Offre ne sont pas responsables des notifications aux gagnants restées sans réponse ou impossibles à distribuer.
En participant à l'Offre, chaque Participant accepte : (i) de respecter ces Règles officielles, y compris les conditions de participation ; (ii) de renoncer de mentionner une quelconque ambiguïté concernant ces Règles officielles ; (iii) de renoncer d'intenter une quelconque action contre les Parties exonérées concernant l'Offre ; et (iii) de ne pas tenir responsable les Parties exonérées, ni de lancer à leur encontre des poursuites, actions, requêtes, amendes, pénalités ou demandes de dédommagements (y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais de justice raisonnables) pouvant résulter de : (a) l'Offre, notamment, mais sans limitation, une activité ou un élément en rapport avec l'Offre, et les candidatures des Participants ou leur incapacité à participer à l'Offre ; (b) la violation des droits de propriété, de publicité, personnels ou privés d'un tiers ; (c) l'acceptation, la participation à, la réception, le voyage en rapport avec, la livraison de, la possession, les défauts de, l'utilisation, la non-utilisation, la mauvaise utilisation, l'incapacité d'utiliser, la perte, les dégâts, la destruction, la négligence ou la mauvaise conduite manifeste en rapport avec l'utilisation d'un Prix (ou tout composant de ce dernier) ; (d) une erreur humaine ; (e) toute action ou toute omission injustifiée ou non autorisée de la part de l'une des Parties exonérées ; (f) un Prix perdu (ou tout élément de ce dernier), en retard, volé, envoyé à la mauvaise adresse, endommagé ou détruit ; ou (g) la négligence ou la mauvaise conduite manifeste du Participant.
Si, pour quelque raison que ce soit, l'Offre ne peut pas se dérouler comme prévu, le Sponsor se réserve le droit, à son entière discrétion (moyennant un préavis), d'annuler, de dénoncer, de modifier ou de suspendre l'Offre et/ou de poursuivre l'exécution de l'Offre comme bon lui semble, ce qui peut impliquer la sélection raisonnable et juste d'un gagnant, la sélection d'un gagnant parmi les participations éligibles reçues avant l'annulation, la fin, la modification ou la suspension de l'Offre, sauf en cas d'interdiction par les autorités compétentes ou au titre des lois applicables. Le nombre de Prix décernés ne peut dépasser le nombre mentionné dans les Règles officielles. Si, en cas d'erreurs techniques, typographiques, mécaniques, administratives, d'impression, de production ou informatiques, il y a plus de gagnants que le nombre mentionné dans ces Règles officielles, un tirage au sort sera effectué parmi les demandeurs afin de déterminer le gagnant.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI CONCERNE CETTE OFFRE, Y COMPRIS LES PRIX, EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.
9. DROIT APPLICABLE : dans les limites prévues par les lois en vigueur, les présentes Règles officielles et tout litige découlant de,
ou en lien avec, l'Offre seront régis comme suit :
SPONSOR RÉGIONAL | DROIT APPLICABLE |
Sony Interactive Entertainment Europe Limited | Pour les Participants qui résident dans la Région SIEE et en dehors de l'Espace économique européen, les présentes Règles officielles seront interprétées conformément aux lois anglaises, et les parties (chaque Participant et le Sponsor) se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais et gallois. Pour les Participants qui résident dans la Région SIEE et au sein de l'Espace économique européen, les présentes Règles officielles seront interprétées conformément au droit néerlandais. Toutefois, les Participants bénéficieront de la protection supplémentaire des lois contraignantes de leur pays de résidence. Les lois de votre pays de résidence prévalent sur les lois des Pays-Bas. |
Sony Interactive Entertainment LLC | Pour les Participants qui résident dans un pays appartenant à la Région SIEA, les présentes Règles officielles sont interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige non soumis à arbitrage et non engagé au sein d'une cour des petites créances peut être présenté par l'une ou l'autre des parties dans un tribunal compétent, soit de la Cour supérieure de l'État de Californie et de la Cour supérieure du comté de San Mateo, soit de la Cour de district des États-Unis (U.S. District Court) du district nord de Californie. |
Sony Interactive Entertainment Inc. | Pour les Participants qui résident dans la Région SIEI, les présentes Règles officielles seront interprétées conformément aux lois japonaises, et les parties (chaque Participant et le Sponsor) se soumettent à la juridiction exclusive du Tribunal du district de Tokyo. |
Pour tout litige visant l'application d'une quelconque partie des présentes Règles officielles, tous les coûts et frais, y compris les frais d'avocat, seront à la charge de la partie qui n'aura pas obtenu gain de cause.
En cas de conflit entre la version en anglais des présentes Règles officielles et une traduction dans une langue locale, la version en anglais prévaudra.
10. CONFIDENTIALITÉ : la collecte des informations en lien avec l'Offre se fait conformément à la
Charte de confidentialité du Sponsor disponible à l'adresse: https://www.playstation.com/legal/privacy-policy/. En participant à l'Offre, chaque Participant accepte de se conformer à la Charte de confidentialité du Sponsor.
Pour l'Argentine : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : les Participants peuvent accéder gratuitement à leurs données à des intervalles d'au moins six (6) mois, sauf s'ils peuvent présenter un intérêt légitime à cet égard conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 3 de la loi n° 25.326 sur la protection des données à caractère personnel. DIRECTION NATIONALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, organisme de contrôle de la loi n° 25.326.
11. DROITS DE PUBLICITÉ : en participant à cette Offre, chaque Participant autorise le Sponsor et les
Entités responsables à utiliser son ID en ligne PSN et son avatar dans le cadre de la publicité raisonnable de l'Offre sur les canaux PlayStation.
Le Sponsor et les Entités responsables doivent publier ou mettre à disposition les informations indiquant qu'une distribution des prix valide a eu lieu et que les Prix ont été attribués aux gagnants confirmés. Pour se conformer à cette obligation, le Sponsor et les Entités responsables peuvent publier le nom de famille et le comté/l'État des gagnants. Si un gagnant s'oppose à la publication ou à la mise à disposition de son nom, il doit contacter le Sponsor à l'adresse e-mail indiquée dans la Charte de confidentialité. Remarque : le Sponsor et les Entités responsables devront peut-être fournir la liste complète des gagnants à un régulateur ou à d'autres tiers si la loi locale l'exige.
Pour l'Argentine, le Mexique et le Brésil : la participation comprend l'autorisation expresse de diffusion publique, de transmission, de retransmission, de reproduction ou de publication des séquences filmées, des photos, des images et/ou des enregistrements vocaux et/ou des Données personnelles des Participants en général et du ou des gagnants en particulier, par tout moyen de communication que ce soit (visuel, audio ou autre méthode de diffusion, qu'elle soit par télévision en direct, antenne, câble, satellite, radio, Internet, etc.) et à quelque fin que ce soit pendant toute la durée du concours et jusqu'à trois (3) ans après celui-ci, ce sans droit de dédommagement (ni demande de dédommagement) octroyé au Participant. Les Participants garantissent qu'aucun tiers ne dispose de droits exclusifs relatifs à l'exposition, la publication, la diffusion et/ou la reproduction de la voix et/ou des données personnelles. Dans le cas contraire, les Participants s'engagent à dégager le Sponsor de toute responsabilité ayant trait à une réclamation d'un tel tiers à cet égard. Les Participants reconnaissent qu'une participation ne peut être rattachée à aucun préjudice financier. De ce fait, ils acceptent de renoncer à toute réclamation relative à la baisse de leurs revenus.
12. GÉNÉRAL : toute forme de participation à cette Offre autre que celles décrites dans le présent document sera nulle.
Le Sponsor se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout participant suspecté ou jugé coupable d'avoir trafiqué sa participation à l'Offre ; d'avoir enfreint ces Règles officielles ; ou d'avoir fait preuve d'un manque de fair-play ou d'avoir tenté de gêner le bon déroulement de cette Offre. Toute forme de participation à cette Offre autre que celles décrites dans ces Règles officielles sera nulle. S'il est avéré qu'une personne s'est inscrite ou a tenté de s'inscrire plus d'une fois en utilisant plusieurs numéros de téléphone portable, adresses e-mail, adresses postales, identités, adresses IP, des serveurs proxy ou des méthodes similaires, toutes les participations de cette personne seront déclarées nulles et non avenues, et cette personne ne pourra prétendre à la réception d'aucun Prix (y compris si elle avait été initialement désignée comme gagnante). Toute utilisation de méthodes robotisées, automatisées ou programmées ainsi que de macros ou de programmes tiers pour participer à l'Offre rendra la participation nulle et entraînera la disqualification de l'individu ayant eu recours à ces méthodes. Les participants et/ou les éventuels gagnants peuvent être tenus de fournir une preuve d'identification et d'éligibilité, si le Sponsor l'exige. En cas de litige quant à l'identité d'un gagnant, sera déclaré gagnant le Détenteur de compte autorisé de l'adresse e-mail indiquée sur le formulaire d'inscription associé à cette participation. Le terme "Détenteur de compte autorisé" désigne la personne physique associée à une adresse e-mail par son fournisseur d'accès à Internet ou par une autre organisation (par exemple, une entreprise ou institution éducative) responsable de l'attribution des adresses e-mail pour le domaine associé à l'adresse e-mail indiquée. Chaque Participant devra peut-être fournir la preuve de son statut de Détenteur de compte autorisé. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE VISANT À BLOQUER DE MANIÈRE DÉLIBÉRÉE UN SITE WEB OU À EMPÊCHER LE BON DÉROULEMENT DE L'OFFRE CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES ET CRIMINELLES. LE CAS ÉCHÉANT, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT D'EXIGER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À LA OU AUX PERSONNES RESPONSABLES DE LA TENTATIVE. Si une disposition des présentes Règles officielles ou un mot, une expression, une clause, une phrase ou une portion de celles-ci est inapplicable ou irrecevable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ou cette portion sera modifiée ou supprimée de sorte que les autres dispositions de ces Règles officielles soient valables et applicables. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition de ces Règles officielles ou des documents du Prix n'affectent en rien la validité ni l'applicabilité des autres dispositions. Aucun Participant n'a le droit de modifier ces Règles officielles. L'incapacité du Sponsor à appliquer l'un des points de ces Règles officielles ne constitue en rien une renonciation à cette disposition, laquelle demeurera en vigueur. Toutes les participations et/ou les pièces soumises deviendront la propriété du Sponsor et ne seront pas retournées. En cas de conflit entre les détails de l'Offre mentionnés dans les présentes Règles officielles et les détails de l'Offre mentionnés dans tout support promotionnel (notamment, sans toutefois s'y limiter, sur un emballage promotionnel en point de vente, à la télévision, sur une publicité papier ou sur tout autre média promotionnel), les détails de l'Offre indiqués dans les présentes Règles officielles prévaudront.
13. LISTE DES GAGNANTS : pour obtenir une liste des gagnants, les personnes intéressées doivent envoyer par courrier une enveloppe pré-adressée et pré-affranchie
à l'adresse appropriée pour leur région, telle que définie dans le tableau suivant :
| Adresse |
Région SIEA | Winners List, PlayStation Plus 30th Anniversary Sweepstakes, 2207 Bridgepointe Parkway, San Mateo, CA 94404, United States (États-unis) |
Région SIEE | Winners List, PlayStationPlus 30th Anniversary Sweepstakes, 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP United Kingdom (Royaume-Uni) |
Les demandes d'envoi d'une liste de gagnants doivent être reçues au plus tard dans les trente (30) jours suivant la fin de la Période promotionnelle.
Si un gagnant s'oppose à la publication ou à la mise à disposition de son nom à des membres du public, il doit contacter le Sponsor à l'adresse e-mail indiquée dans la Charte de confidentialité du Sponsor.
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