14 Avr. 2009

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL SYSTÈME AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS.

L’UTILISATION OU L’ACCÈS AU LOGICIEL SYSTÈME INSTALLÉ SUR LE SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PORTABLE PSP™ (PLAYSTATION®PORTABLE) ("système PSP™") DE LA SOCIÉTÉ SONY COMPUTER ENTERTAINMENT INC. (« SCE ») EST EXPRESSÉMENT ASSUJETTIE À L’ACCEPTATION DES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT.

Le présent Contrat est un contrat convenu avec la société SCE. Le présent Contrat est applicable à tout micrologiciel ou logiciel système intégré sur un système PSP™ et également aux correctifs, aux mises à jour, aux mises à niveau ou aux nouvelles versions du micrologiciel ou du logiciel système mises à la disposition de votre système PSP™ ou fournies avec ce dernier par l’intermédiaire d’un service ou d’un réseau en ligne de SCE, grâce au site web SCE ou au disque de jeux du système SCE (le logiciel est collectivement désigné « Logiciel Système »).

1. OCTROI DE LA LICENCE

L’ensemble des droits de la propriété intellectuelle portant sur le contenu, le code et les données fournis dans le cadre d’une mise à jour, d’une mise à niveau ou d’une nouvelle version du logiciel système (ci-après désigné « Logiciel Système ») ont pour titulaire SCE ou ses concédants et toute l’utilisation faite de ce Logiciel Système est soumise aux modalités du présent Contrat et à toutes les lois applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. À moins que le présent ne les attribue expressément, SCE et ses concédants se réservent l’ensemble des droits, des intérêts et des recours.
Sous la réserve des modalités et des conditions du présent Contrat, SCE vous accorde un droit non exclusif et non commercial ne vous permettant d’utiliser le Logiciel Système que sur votre système PSP™. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, les droits dont vous êtes titulaire et vous permettant d’utiliser la version actuelle du Logiciel Système ou d’y avoir accès s’éteindront au moment de l’installation d’une version plus récente du Logiciel Système sur votre système PSP™, que cette installation soit effectuée à l’aide d’un téléchargement manuel ou automatique que SCE réalise par un réseau en ligne de SCE ou qu’elle soit effectuée autrement. SCE n’attribue pas de licences par rapport à tout Logiciel Système obtenu par des utilisateurs d’une façon étrangère aux modes de distribution autorisées de SCE. Vous n’êtes titulaire d’aucun droit de propriété ou intérêt sur le Logiciel Système.

2. RESTRICTIONS

Vous n’êtes pas autorisé à louer à bail, donner en location, concéder sous licence, publier, modifier, adapter ou traduire une partie quelconque du Logiciel Système. Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, vous n’êtes pas autorisé à procéder à la rétro-conception, à la décompilation ou au démontage d’une partie du Logiciel Système, ou à créer des œuvres dérivées, ou encore à tenter de créer le code source du Logiciel Système à partir de son code objet. Vous ne pouvez pas (i) utiliser avec le Logiciel Système, un matériel ou un logiciel non autorisé, illégal, contrefait ou modifié, étant précisé que ces éléments comprennent les outils permettant de passer outre, de désactiver ou de contourner tout mécanisme de chiffrage, de sécurité ou d’authentification protégeant le système PSP™ ; (ii) violer des lois, des règlements ou des textes législatifs ou les droits de SCE ou de tiers dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation du Logiciel Système, comprenant l’accès, l’utilisation ou la distribution concernant un logiciel ou un matériel qui, d’après ce qui vous savez ou devriez savoir, est constitutif d’une atteinte ou piraté ; (iii) utiliser un matériel ou un logiciel pour faire en sorte que le Logiciel Système accepte ou utilise un logiciel ou un matériel non autorisé, illégal ou piraté ; (iv) obtenir le Logiciel Système par un moyen externe aux modes de distribution autorisés de SCE ; ou (v) exploiter le Logiciel Système d’une façon étrangère à une utilisation, sur votre système PSP™, respectueuse de la documentation l’accompagnant et avec un logiciel ou un matériel autorisé, incluant l'utilisation du Logiciel Système pour concevoir, développer, mettre à jour ou distribuer un logiciel ou un matériel non autorisé en vue d’une utilisation en lien avec le système PSP™ pour une raison quelconque. Toute violation de ces restrictions entraînera la nullité de la garantie du système PSP™ et affectera votre aptitude à bénéficier des services de garantie et des services de réparation de SCE ou de ses sociétés affiliées.
Le Logiciel Système PSP™ peut inclure une technologie soumise à des lois et des règlements américains sur le contrôle de l’exportation et comprenant, sans limitation, les Export Administration Regulations et les régimes d’embargos et de sanctions mis en place par le ministère américain des finances et le bureau des contrôles sur les actifs étrangers. Ainsi, le système PSP™ ne peut pas être exporté ou réexporté vers des personnes et entités visées par des interdictions posées par ces lois et règlements.

3. LES SERVICES ET LES MISES À JOUR

De temps à autre, SCE peut fournir des mises à jour, des mises à niveau ou des services visant votre système PSP™ afin de veiller à ce qu’il fonctionne correctement et conformément aux directives SCE ou peut également vous adresser de nouvelles offres. Quelques services peuvent être fournis automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connectez sur le réseau en ligne de SCE. En outre, d’autres services peuvent vous être fournis par l’intermédiaire du site web de SCE ou de canaux autorisés. Sans apporter de limitations, les services peuvent inclure la fourniture de la dernière mise à jour ou du dernier téléchargement d’une nouvelle version susceptible d’inclure des rustines de sécurité et des configurations et fonctions révisées ou nouvelles pouvant empêcher tout accès à des jeux piratés ou toute utilisation d’un matériel ou d’un logiciel non autorisé en lien avec le système PSP™. Certains services peuvent modifier vos configurations actuelles, donner lieu à une perte de données ou de contenu ou entraîner la perte de certaines fonctionnalités. Il vous est recommandé de procéder régulièrement à la sauvegarde des données hébergées et pouvant être d’un type pouvant être sauvegardées.
D’autres services peuvent vous êtes offerts par des tiers qui exigeront que vous acceptiez leurs conditions générales et leur politique sur la vie privée (« Contrat de Tiers ») pour que vous puissiez utiliser leurs services ou y avoir accès. Vous reconnaissez le fait que ni SCE ni ses sociétés affiliées ne contrôlent ces services, ce contenu et ces modalités et que vous choisissez d’utiliser ces services ou ce contenu à vos risques exclusifs. Indépendamment de toute disposition des modalités et des conditions, en cas de conflit entre le présent Contrat et le Contrat de Tiers, le présent Contrat doit l’emporter.

4. LA COLLECTE D’INFORMATIONS ET L’AUTHENTIFICATION

SCE peut utiliser le DNAS (Dynamic Network Authentication System), un système exclusif conçu pour authentifier les titres de jeux et le système PSP™ lorsque vous connectez le système PSP™ à un réseau. DNAS peut recueillir des informations sur votre matériel et vos logiciels à des fins d’authentification, de protection des copies, de blocage de comptes, de gestion des jeux, du système et des règles et à d’autres fins. Les informations recueillies ne sont pas vos informations personnelles d'identité et il n’est pas possible de vous identifier à l’aide des informations recueillies par DNAS. Tout transfert, tout affichage, toute exportation, toute importation ou toute transmission de programmes et d’appareils contournant le DNAS peut être interdit par la loi. SCE se réserve le droit d’utiliser tout autre système ou toute autre méthode de sécurité ou d’authentification en lien avec le système PSP™.
L’utilisation d’une caractéristique supposant un accès à une connexion Internet comprenant le navigateur Internet du système PSP™ Macromedia® Flash® Player, Skype, la radio Internet et d’autres fonctions faisant appel à une connexion Internet (« Fonctions Internet ») est faite à vos risques exclusifs. Les Fonctions Internet peuvent supposer un accès sans fils dit LAN qui peut ne PAS être disponible sur votre site et être gratuit ou sans interruptions ou déconnexions. Veuillez consulter votre fournisseur d’accès sans fils LAN pour obtenir davantage de renseignements. Les Fonctions Internet peuvent ne PAS pouvoir permettre la consultation de sites web ou l’utilisation de points de connexion à un accès LAN sans fils. La consultation de sites web, l’exécution de programmes ou de données ou le téléchargement de programmes ou de données peut se traduire par une contamination par virus, une perte ou une corruption de données ou d’autres problèmes. Vous devez vous plier à l’ensemble des lois et des règlements applicables. Veuillez consulter les autres modalités et conditions d’utilisation figurant dans les manuels pour utilisateurs.
Vous êtes tenu au paiement de l’ensemble des frais en lien avec l’accès à l’Internet ou son utilisation.

Les données sauvegardées sous un nom de fichier commençant par « [RSS] » peuvent être effacées de votre Memory Stick™ lorsque de nouvelles données sont ajoutées à votre Memory Stick™ à l’aide de la fonction RSS Channel. Ne sauvegardez pas de données sous un nom de fichier commençant par « [RSS] » et veillez à ce qu’elles soient conservées sur un autre fichier ou support d’hébergement si vous ne voulez pas ce que ces données soient effacées.

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Macromedia, Flash and Macromedia Flash are trademarks or registered trademarks of Adobe Systems Incorporated in the United States and internationally.

5. L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Le Logiciel Système et le contenu, les services, les programmes basés sur ou fournis par l’intermédiaire du Logiciel Système et comprenant les Fonctions Internet, sont fournis « EN L’ÉTAT ». SCE et ses sociétés affiliées écartent expressément toute garantie tacite sur la qualité marchande, la garantie d’un caractère adapté à un objet particulier et la garantie sur l’absence de contrefaçon.
SCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉCARTENT L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE AU TITRE D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU D’UNE AUTRE PERTE OU D’UN AUTRE DOMMAGE QUE VOUS OU UN TIERS AVEZ SUBI, QUE CE PRÉJUDICE SOIT DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE, PARTICULIER OU ACCESSOIRE ET QUEL QUE SOIT SON MODE DE SURVENANCE, LORSQU’IL DÉCOULE DE L’ACCÈS À OU DE L’UTILISATION DU LOGICIEL SYSTÈME OU D’UN CONTENU, DE FONCTIONS, DE SERVICES OU DE PROGRAMMES BASÉS SUR LE LOGICIEL SYSTÈME OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE DERNIER. TANT QUE LA PRÉSENTE DISPOSITION EST APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, MÊME SI L’OBJET ESSENTIEL D’UN RECOURS N’EST PAS RÉALISÉ.

6. AVIS À L’ATTENTION DES CONSOMMATEURS AMÉRICAINS

Le Logiciel Système contient un logiciel supplémentaire facilitant l’accès au service sans fils LAN (le « TMHS Service ») de la T-Mobile USA Inc. (« T-Mobile »). L’utilisation du Service TMHS est soumise aux modalités et aux conditions de T-Mobile qui peuvent être consultées sur le site http://selfcare.hotspot.t-mobile.com/terms.do et qui comprennent, sans s’y limiter, les dispositions énoncées ci-dessous. EN UTILISANT LE SERVICE TMHS VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES MAJEUR ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DE SERVICES DE T-MOBILE. Si vous n’acceptez pas les conditions et les modalités de services de T-Mobile, n’utilisez pas le Service TMHS.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou à ne pas tenter d’utiliser le Service TMHS ou votre PSP™ à des fins frauduleuses, illicites, abusives, à des fins de harcèlement ou afin de faire subir un dommage ou d’exposer à un risque toute personne ou l’activité commerciale, la réputation, les salariés, les adhérents, les facilités de T-Mobile. Vous reconnaissez que le Service TMHS n’est pas assorti d’une sécurité inhérente. T-Mobile ne peut pas être tenu responsable d’un manque de sécurité susceptible de découler de votre utilisation du Service TMHS. LE SERVICE TMHS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUS VICES » ET SANS GARANTIE D’UN GENRE QUELCONQUE, À SAVOIR EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT NOTAMMENT LES GARANTIES SUR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ À UN OBJET PARTICULIER SONT EXPRESSÉMENT ÉCARTÉES. VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET LES RISQUES LIÉS À VOTRE SERVICE TMHS.
Le Service TMHS n’est disponible que sur les sites désignés du Service TMHS et n’est pas disponible en dehors des Etats-Unis. Les sites du Service TMHS peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. T-MOBILE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION PAR VOS SOINS DU SERVICE TMHS ET DES ÉLÉMENTS SUIVANTS COMPRENANT NOTAMMENT : LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ALOURDIS, MAJORÉS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU INDIRECTS, LES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE OU LES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ ; LES PRÉJUDICES CORPORELS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS ; LES PERTES DUES À DES VIRUS OU À D’AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES, LE CONTENU DE TOUTE TRANSMISSION DE DONNÉES, D’UNE COMMUNICATION OU D’UN MESSAGE TRANSMIS OU REÇU PAR VOTRE SYSTÈME PSP™ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE TMHS OU D’UN ACCÈS À L’INTERNET. Vous vous engagez à défendre T-Mobile, à le dédommager et à le mettre à l’abri de l’un(e) quelconque et de l’ensemble des prétentions, des mises en demeure, des actions en justice, des responsabilités, des coûts ou des dommages découlant de votre utilisation du Service TMHS avec votre système PSP™ ou de la violation vous étant imputée des modalités et des conditions du service T-Mobile.
T-Mobile peut recueillir auprès de vous des données et des informations personnelles. Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez consulter la Politique sur la vie privée de T-Mobile et la Déclaration sur la sécurité de HotSpot étant affichées sur www.t-mobile.com. SCE n’est pas responsable de la sécurité du service TMHS ou de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation par T-Mobile d’informations susceptibles d’être recueillies auprès de vous par T-Mobile. Les systèmes PSP™ « précédemment détenues » ou remis à neuf peuvent ne pas permettre un accès à TMHS. Vous reconnaissez et acceptez expressément le fait que SCE ne doit pas être responsable ou voir sa responsabilité engagée directement ou indirectement de tout dommage ou de toute perte causé ou qui aurait été causé par ou en lien avec votre aptitude ou inaptitude à avoir accès ou à utiliser le Service TMHS avec votre système PSP™.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En utilisant ou en ayant accès au Logiciel Système, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des modalités actuelles du présent Contrat. Afin d’avoir accès à une version imprimable et actuelle du présent Contrat, veuillez consulter http://www.scei.co.jp/psp-eula à partir de votre ordinateur personnel. SCE peut discrétionnairement procéder à la modification des modalités du présent Contrat à tout moment. Veuillez vérifier, sur ce site web, les modifications étant périodiquement apportées au présent Contrat. Votre accès ou utilisation continu du Logiciel Système indique que vous acceptez les modifications apportées au présent Contrat.