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Mentions juridiques
PlayStationMD : Emparez-vous du trône
RÈGLEMENT OFFICIEL
En participant à PlayStationMD : Emparez-vous du trône (la « Promotion »), vous acceptez le présent Règlement officiel et les décisions de l’Organisateur qui sont sans appel, définitives et exécutoires à tous égards.
AUCUN ACHAT N’EST EXIGÉ POUR PRENDRE PART À LA PROMOTION, GAGNER OU RÉCLAMER UN PRIX, ET AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’AUGMENTERA LES CHANCES DE GAGNER.
1. ORGANISATEUR : l’Organisateur de la Promotion est indiqué dans le tableau ci-dessous en fonction des Pays/Régions participants.
Sony Interactive Entertainment Europe Limited
10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP United Kingdom
Pays/Régions participants: Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse (« Région SIEE »)
Sony Interactive Entertainment LLC
2207 Bridgepointe Parkway, San Mateo, CA 94404, United States
Pays/Régions participants: Argentine, Brésil, Canada, Chili, États-Unis* et Mexique (« Région SIEA »)
*Offre valable dans les 50 États américains et le district de Columbia. La Promotion n’est pas valable dans les territoires, les possessions et les installations militaires à l'étranger des États-Unis, ainsi que là où elle est interdite ou limitée par la loi.
Sony Interactive Entertainment Inc.
1-6-27, Konan, Minato-ku, Tokyo 108-8270, Japan
Pays/Régions participants: Corée du Sud, Hong Kong, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Taïwan, Thaïlande (« Région SIEI »)
2. Période de Promotion. La Promotion commencera le 28 octobre 2021 à 5 h 00 (heure du Pacifique des États-Unis d'Amérique) et se terminera le 18 novembre 2021 à 23 h 59 min 59 s (heure du Pacifique des États-Unis d'Amérique) (« Période de PromotionGlobale »). La Première partie de la Promotion (définie ci-dessous à la section 4) se déroulera entre le 28 octobre 2021 à 5 h 00 (heure du Pacifique) et le 16 novembre 2021 à 23 h 59 min 59 s (heure du Pacifique). La Deuxième partie de la Promotion (définie ci-dessous à la section 4) aura lieu entre les 17 et 18 novembre 2021 aux heures spécifiées ci-dessous à la section 7. L’ordinateur de l’Organisateur est l’horloge officielle de la Promotion.
3. Admissibilité. La Promotion est réservée à toute personne physique qui : (i) réside légalement dans l'un des Pays/Régions participants, (ii) est âgée d’au moins dix-huit (18) ans et a l’âge légal de la majorité dans l’État/le territoire/la province où elle réside au moment de sa participation, (iii) possède une console PlayStationMD4 ou une console PlayStationMD5 ou y a accès, ainsi qu'un ou plusieurs jeux compatibles avec la PS4 ou la PS5 au moment de sa participation, (iv) possède un compte pour PlayStationTMNetwork (« Compte pour PSN »), et (v) dispose d'une connexion Internet haut débit active et est connecté au PlayStation TMNetwork (« PSN ») durant la séance de jeu. Chacune de ces personnes est un « Participant ».
Les employés de l’Organisateur et de Realtime Media, Inc. (« Agence de gestion des Prix »), ainsi que leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion respectives (collectivement, les « Entités liées à la Promotion ») et chacun des membres de leur famille proche (par exemple, conjoint, parents, enfants, frères ou sœurs et leur conjoint respectif, ainsi que leurs belles-mères, beaux-pères, demi-sœurs et demi-frères respectifs, quel que soit leur lieu de résidence), y compris toute personne vivant dans leur foyer ou avec qui ils sont domiciliés, qu'ils soient apparentés ou non, sont exclus de la participation et des prix. La Promotion n’est pas valable là où elle est interdite ou restreinte par la loi.
La participation à cette Promotion constitue une acceptation totale et inconditionnelle, par le Participant, de ce Règlement officiel et des décisions et interprétations de l’Organisateur, qui sont définitives et exécutoires pour toute question liée à la Promotion. Pour les besoins de la Promotion, l’Organisateur pourra contacter les Participants par courriel. Il utilisera l'adresse électronique associée à l'identifiant PSN envoyé par ceux-ci au moment de l’inscription. Les Participants ne seront pas autorisés à modifier leur adresse électronique.
En Argentine, au Brésil, au Chili et au Mexique, l’Organisateur se réserve le droit d'annuler, de suspendre et/ou de modifier la Promotion ou toute partie de celle-ci.
Pour la Première partie, les « Pays/Régions participants » sont les suivants : Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Suède, Suisse, Taïwan et Thaïlande.
Pour la Deuxième partie, les « Pays/Régions participants » comprennent : Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Suède, Suisse, Taïwan et Thaïlande.
4. STRUCTURE DE LA PROMOTION. La Promotion comporte deux parties : la première nécessite un travail d'équipe et la deuxième se déroule de façon indépendante.
a. Première partie : chaque Participant fera partie d'une communauté composée de personnes de chaque Pays/Région participant (« Communauté »). La Première partie comprendra trois (3) Niveaux (chacun étant un « Niveau ») qui auront lieu au cours de la Période de Promotion Globale. La Communauté jouera ensemble pour atteindre un nombre cible de points à chaque Niveau (chacun étant désigné un « Objectif communautaire »).
b. Deuxième partie: du 17 novembre 2021 au 18 novembre 2021, chaque Participant d'un Pays/une Région participant (à l'exception du Brésil, de l'Italie et du Japon) aura la possibilité de gagner un prix supplémentaire en répondant à une question qui apparaîtra sur playstation.com/seize-the-throne à l'heure spécifiée à la section 7 ci-dessous. Afin de faciliter la Deuxième partie de la Promotion, les Pays/Régions participants seront réunis en trois groupes, qui sont définis à la section 7 ci-dessous (les « Groupes de Joueurs PS »).
5. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour prendre part à la Promotion, les Participants doivent se connecter à leur Compte pour PSN sur www.playstation.com, suivre les liens vers le bouton du formulaire d'inscription à la Promotion sur playstation.com/seize-the-throne, et remplir le formulaire en acceptant le Règlement officiel.
Une fois la participation effectuée, tous les Participants deviendront et resteront membres de la Communauté jusqu'à la fin de la Période de Promotion Globale. Les Participants qui s'inscrivent entre le 28 octobre 2021 à 5 h 00 (heure du Pacifique) et le 1er novembre 2021 à 23 h 59 (heure du Pacifique) peuvent prendre part aux Niveaux 1, 2 et 3 de la Promotion. Les Participants qui s'inscrivent après le 1er novembre 2021 à 23 h 59 (heure du Pacifique), mais avant la fin du Niveau 1, ne peuvent prendre part qu'aux Niveaux 2 et 3 de la Promotion. Les Participants qui s'inscrivent après la fin du Niveau 1, mais avant la fin du Niveau 2, ne peuvent prendre part qu’au Niveau 3 de la Promotion. Tous les Participants, quelle que soit leur date d'inscription, peuvent prendre part à la Deuxième partie.
La Promotion est limitée à une (1) participation par personne pendant la Période de Promotion. Si plus d’une (1) inscription est reçue de la part d’une même personne, toutes ces inscriptions pourront être disqualifiées à la seule discrétion de l’Organisateur. Il est interdit aux Participants d'utiliser plus d'une (1) adresse courriel, plus d’un compte ou plusieurs identités. S'il est constaté ou soupçonné qu'un Participant utilise plusieurs adresses courriel ou identités pour participer à la Promotion, ce Participant pourra être disqualifié à la seule discrétion de l’Organisateur et donc ne pas être autorisé à remporter un prix.
IMPORTANT : des frais de messagerie et de transmission de données peuvent s'appliquer si un Participant prend part à cette PROMOTION sur SON appareil mobile. Les Participants doivent consulter les tarifs de leur prestataire de service de téléphonie mobile. Il n'est pas nécessaire d’utiliser un téléphone mobile pour participer à cette Promotion ou gagner un prix.
6. PREMIÈRE PARTIE :
La Communauté doit atteindre collectivement l'Objectif communautaire de chaque Niveau afin de gagner des prix. Lorsque la Communauté atteint l'Objectif communautaire pour chaque Niveau, elle remporte les prix prévus pour ce Niveau, tel qu'il est indiqué dans le tableau ci-dessous, et passe au Niveau suivant. La progression de la Communauté sera suivie sur playstation.com/seize-the-throne.
Les Objectifs communautaires et les Prix pour chaque Niveau sont les suivants :
Niveau 1 : Briser le mur extérieur
Dates: November 2, 2021 00:01 Pacific Time to when Goal 1 is reached.
Objectif communautaire: 25 millions de Points
Prix* de la Première partie: Tous les Participants recevront : deux (2) avatars PSN
Niveau 2 : S’emparer de la salle intérieure
Dates: From when Goal 1 is reached to when Goal 2 is reached.
Objectif communautaire: 100 millions de Points
Prix* de la Première partie: Tous les Participants recevront : cinq (5) avatars PSN
Niveau 3 : S’emparer de la salle du Trône
Dates: From when Goal 2 is reached to when Goal 3 is reached (which may be before 23:59:59 Pacific Time on November 16).
Objectif communautaire: 160 millions de Points
Prix* de la Première partie: Les utilisateurs de PS4 recevront : un (1) thème PS4 dynamique et trois (3) avatars PSN; Les utilisateurs de PS5 recevront : trois (3) avatars PSN
* Veuillez prendre note que les Participants qui utilisent une console PS5 ne pourront pas télécharger les thèmes PS4 dynamiques qui font partie du Prix pour le Niveau 3. Aucune alternative ne sera fournie.
Le tableau ci-dessous indique le nombre de points disponible pour la Communauté pour certaines actions entreprises au cours de la Première partie de la Promotion**.
Jouer à un jeu au choix du Participant: 10 Points
Jouer à un jeu au choix du Participant avec un autre Participant: 15 Points
Utiliser la fonction de partage (par exemple, partager une capture d'écran ou une vidéo de jeu avec les amis PSN des Participants ou sur les réseaux sociaux): 5 Points
Obtenir un Trophée Bronze: 5 Points
Obtenir un Trophée Argent: 10 Points
Obtenir un Trophée Or: 20 Points
Obtenir cinq (5) trophées en un seul jeu: 25 Points
** Veuillez prendre note que, pour être prises en compte, les Actions des Joueurs PlayStation doivent respecter les conditions suivantes :
· À chaque Niveau, les Points pour les jeux effectués ne peuvent être obtenus que si le Participant y a joué pendant au moins une heure au cours de celle-ci.
· À chaque Niveau, les Participants ne peuvent recevoir de Points que pour six (6) trophées par jour maximum.
· À chaque Niveau, les Participants ne peuvent obtenir de Points que pour six (6) Partages par jour maximum, effectués à l'aide de la fonction de Partage.
Avis sur les données de l'appareil : veuillez prendre note que, si vous avez uniquement choisi d'autoriser le recueil des données nécessaires pour recevoir notre service en ligne à partir des paramètres système de votre console PlayStation 4 ou PlayStation 5, certaines données d'utilisation (y compris le jeu) peuvent ne pas être collectées.
7. DEUXIÈME PARTIE :
Du 17 novembre 2021 à 10 h 00 (heure du Pacifique) au 18 novembre 2021 à 23 h 59 min 59 s (heure du Pacifique), chaque Participant d'un Pays/Région participant (à l'exception du Brésil, de l'Italie et du Japon) aura la chance de gagner un prix dans le cadre de la Deuxième partie en répondant à trois questions qui seront affichées sur playstation.com/seize-the-throne à la date et aux heures spécifiées dans le tableau ci-dessous (les « Questions de la Deuxième partie »). Les Participants à la Deuxième partie seront répartis en Groupes. Sur playstation.com/seize-the-throne, les Participants doivent cliquer sur le bouton « Répondre » où ils seront invités à se connecter à leur Compte pour PSN à l'aide de leur identifiant PSN (s'ils ne le sont pas déjà). Une fois connectés, ils devront suivre les liens et les consignes pour répondre aux Questions de la Deuxième partie pour le Groupe auquel ils ont été assignés.
Groupe A: Argentine, Canada, Chili, États-Unis et Mexique
Date/heure: Du 17 novembre à 10 h 00 (heure du Pacifique) jusqu'au 18 novembre 2021 à 23 h 59 min 59 s (heure du Pacifique)
Groupe B: Arabie saoudite, Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède et Suisse
Date/heure: Du 17 novembre à 18 h 00 (UTC) jusqu'au 19 novembre 2021 à 7 h 59 min 59 s (UTC)
Groupe C: Australie, Corée du Sud, Hong Kong, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Taïwan et Thaïlande
Date/heure: Du 18 novembre à 3 h 00 (heure du Japon) jusqu'au 19 novembre 2021 à 16 h 59 min 59 s (heure du Japon)
8. DÉTERMINATION DES GAGNANTS DES PRIX DE LA PREMIÈRE PARTIE ET VALEUR DES PRIX
Lorsqu'un Niveau de la Première partie est terminé, les Participants de tous les Pays/Régions participants, qui faisaient partie de la Communauté avant le début de ce Niveau (« Gagnants de la Première partie »), remporteront les prix suivants pour ce Niveau :
· Prix pour le Niveau 1:
o Pour tous les Participants : deux (2) avatars PSN
· Prix pour le Niveau 2 :
o Pour tous les Participants : cinq (5) avatars PSN
o Pour les utilisateurs d’une PS4 : un (1) thème PS4 dynamique et trois (3) avatars PSN
o Pour les utilisateurs d’une PS5 : trois (3) avatars PSN
Les Prix pour les Niveaux 1, 2 et 3 sont collectivement désignés les Prix de la Première partie.
Tous les Gagnants potentiels de la Première partie seront confirmés par l'Organisateur (situé à l'adresse indiquée à la section 1) dans les 7 jours suivant la fin de chaque Niveau.
Environ 2 jours ouvrables après avoir terminé chaque Niveau, les Gagnants de la Première partie recevront un message de l’Organisateur par le biais du système de messagerie PSN sur leur console PlayStationMD4 ou console PlayStationMD5 pour les informer de leur victoire, ainsi que les codes promotionnels qu’ils devront utiliser pour réclamer leur Prix à l’issue du Niveau 1 et/ou du Niveau 2 et/ou du Niveau 3 par le biais de PlayStationTM Store. Les codes promotionnels des Prix de la Première partie doivent être utilisés avant le 31 décembre 2022. Pour obtenir des consignes sur l'utilisation des codes promotionnels, consultez : playstation/support/store/redeem-ps-store-voucher-code/.
Le Prix de Vente Approximatif de chacun des Prix de la Première partie est de 0 $ US. Le total des Prix de Vente Approximatifs des Prix de la Première partie est de 0 $ US. Les Prix de la Première partie n'ont pas de valeur et ne sont pas applicables en dehors de PlayStation Network. Ils ne peuvent pas être vendus, transférés ou échangés contre de l'argent réel ou des articles de valeur.
9. DÉTERMINATION DES GAGNANTS DES PRIX DE LA DEUXIÈME PARTIE ET VALEUR DES PRIX
Les « Gagnants de la Deuxième partie » sont les suivants :
· Pour la Question 1, un (1) Participant de chaque Pays/Région participant appartenant aux Groupes de la Deuxième partie dont la réponse est la plus proche de la bonne réponse sera le gagnant.
· Pour la Question 2, trois (3) Participants – un Participant appartenant à chacun des Groupes de la Deuxième partie, c’est-à-dire un du Groupe A, un du Groupe B et un du Groupe C – dont la réponse est la plus proche de la bonne réponse seront les gagnants.
· Pour la Question 3, un (1) Participant de chaque Pays/Région participant appartenant aux Groupes de la Deuxième partie dont la réponse est la plus proche de la bonne réponse sera le gagnant.
Les Gagnants de la Deuxième partie remporteront les prix indiqués ci-dessous.
· Prix pour la Question 1 :
o une (1) console PlayStationMD5
· Prix pour la Question 2 :
o un (1) ensemble de bagues du Roi formes PlayStationTM
· Prix pour la Question 3 :
o un (1) casque-micro Pulse 3D et une carte cadeau (code numérique) PlayStationTMStore d'un montant de 100 $ US. Remarque : les Gagnants de la Deuxième partie en dehors des États-Unis recevront une carte cadeau PlayStationTMStore d'une valeur équivalente à 100 $ US dans leur devise locale.
Les Prix de la Question 1, les Prix de la Question 2 et les Prix de la Question 3 sont collectivement désignés les Prix de la Deuxième partie.
En cas d’égalité, une deuxième question sera envoyée aux adresses courriel des Participants associées à leur Compte pour PSN pour départager les égalités, tel qu'il est déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion.
Si un gagnant potentiel réside aux États-Unis ou au Canada, il devra peut-être répondre correctement et sans aucune aide à une question de test des compétences mathématiques limitée dans le temps, posée par l’Organisateur à une date mutuellement convenue, de la manière déterminée par l’Organisateur afin d'être déclaré gagnant et de recevoir le prix en question.
Tous les Gagnants potentiels des Prix de la Deuxième partie seront confirmés par l’Organisateur (situé à l'adresse indiquée à la section 1) au plus tard le 30 novembre 2021 à 23 h 59 min 59 s (heure du Pacifique). Les Gagnants des Prix de la Deuxième partie recevront un message de RealTime Media, l'Agence de gestion des Prix de l’Organisateur, située au 200 Four Falls Corporate Center, Suite 100, Conshohocken, PA 19428 (« Agence de gestion des Prix »). Ces messages seront envoyés à l'adresse courriel associée à leur Compte pour PSN pour les informer qu'ils ont gagné. Pour faciliter la livraison des Prix de la Deuxième partie, l'Agence de gestion des Prix demandera aux Gagnants de la Deuxième partie les renseignements suivants : nom complet, adresse résidentielle, numéro de téléphone et numéro de TVA ou d’identité fiscale (le cas échéant) (les « Informations de livraison »). Veuillez prendre note que les Prix de la Deuxième partie seront livrés à une adresse résidentielle locale dans les Pays/Régions participants où se situent les Gagnants des Prix de la Deuxième partie, après vérification des gagnants (les livraisons aux boîtes postales ne sont pas autorisées).
Le Prix de Vente Approximatif de chacun des Prix de la Deuxième partie est indiqué ci-dessous.
· Console PlayStationMD5 : 500 $ US
· Ensemble de bagues du Roi formes PlayStationTM : 500 $ US
· Casque-micro Pulse 3D et carte cadeau PlayStation TMStore : 200 $ US
Le total des Prix de Vente Approximatifs de tous les Prix de la Deuxième partie est de 26 000 $ US.
Les Prix de la Deuxième partie seront livrés par l'Agence de gestion des Prix pour le compte de l’Organisateur à l'adresse résidentielle de chaque Gagnant de la Deuxième partie, dans les 60 jours ouvrables suivant la réception des Informations de Livraison des gagnants de cette partie. Toutes les taxes fédérales, nationales et locales applicables relèvent de la responsabilité exclusive des gagnants individuels.
10. Limitation de responsabilité. RIEN DANS CE RÈGLEMENT OFFICIEL N'EXCLUT OU NE LIMITE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR EN CAS DE FRAUDE, FAUTE INTENTIONNELLE, DOMMAGE CORPOREL OU DÉCÈS CAUSÉ PAR SA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, DANS LA MESURE OÙ CELLE-CI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI. En prenant part à la présente Promotion, les Participants conviennent que les Entités liées à la Promotion et chacune de leurs sociétés affiliées, filiales et chacun de leurs représentants, consultants, sous-traitants, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, de promotion, de gestion et de marketing et fournisseurs de sites Web respectifs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, représentants, mandataires et agents (les« Parties exonérées ») ne sont pas responsables : (i) des envois de notifications par courriel/texte ou courriers postaux perdus, en retard, incomplets, volés ou mal adressés; (ii) des connexions, de la disponibilité, des défaillances ou des dysfonctionnements électroniques ou liés au matériel, aux logiciels, à Internet, au réseau, au câble, au satellite, aux téléphones ou aux ordinateurs; (iii) des transmissions brouillées, corrompues ou déformées, de l'accessibilité du prestataire de services/fournisseur de réseau, de la disponibilité du réseau ou de son encombrement; (iv) des erreurs typographiques, d'impression, techniques, mécaniques ou autres; (v) de la saisie incorrecte ou inexacte des informations d'inscription ou du non-enregistrement ou de la perte de ces informations; (vi) des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards dans la transmission ou le traitement, des défaillances de lignes de communication, des erreur techniques, vols, destructions ou de l'accès non autorisé à la Promotion; (vii) des dommages corporels ou dommages causés à l'ordinateur de toute personne, liés à la participation à la Promotion et/ou à l'acceptation d'un Prix, ou en résultant, et (viii) des participations en retard, contrefaites, perdues, égarées, mal adressées, falsifiées, incomplètes, supprimées, endommagées, déformées ou autrement non conformes au Règlement officiel. En outre, les Entités liées à la Promotion ne sont pas responsables des notifications non livrables aux gagnants ou auxquelles il n'a pas été répondu.
Par le simple fait de prendre part à la Promotion, chaque Participant accepte : (i) d'être lié par le présent Règlement officiel, y compris par les conditions de participation; (ii) de renoncer à tout droit de revendiquer une quelconque ambiguïté en ce qui concerne le présent Règlement officiel; (iii) de renoncer à tous ses droits d’intenter une réclamation, une action ou des poursuites à l’encontre de l'une des Parties exonérées en relation avec la Promotion; et (iii) d’accepter définitivement et irrévocablement d’exonérer et de dégager de toute responsabilité chacune des Parties exonérées en cas de réclamation, poursuite en justice, jugement, motif d'action, procédure, demande, amende, pénalité, responsabilité, coûts et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables), susceptibles de se produire du fait de : (a) la Promotion, y compris, mais sans s'y limiter, toute activité ou tout élément lié à la Promotion, ainsi que les inscriptions, la participation ou l'incapacité du participant à prendre part à la Promotion; (b) la violation de droits à la vie privée, droits individuels, droits à l’image et droits de propriété; (c) la participation, l'acceptation, la livraison ou la possession d’un Prix, les défauts, l’utilisation, la non-utilisation, l’utilisation abusive ou l’incapacité d’utiliser un Prix, la perte, les dommages, la destruction, la négligence ou toute faute intentionnelle en rapport avec l'utilisation d'un Prix (ou de tout composant de celui-ci); d) toute modification du Prix (ou de tout composant de celui-ci); e) toute erreur humaine; f) toute omission ou tout acte illicite, négligent ou non autorisé de la part de l'une des Parties exonérées; (g) tout Prix perdu, en retard, volé, mal adressé, endommagé ou détruit (ou tout élément de celui-ci); ou h) la négligence ou une faute intentionnelle du Participant.
Si, pour une quelconque raison, la Promotion n'est pas en mesure de se dérouler comme il est prévu, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre et/ou de poursuivre la Promotion, y compris la sélection d'un gagnant de la manière qu'il juge juste et raisonnable, notamment la sélection d'un gagnant parmi les inscriptions admissibles reçues avant cette annulation, résiliation, modification ou suspension. En aucun cas, un plus grand nombre de Prix ne sera attribué que celui indiqué dans le présent Règlement officiel. Si, en raison d’erreurs techniques, typographiques, mécaniques, administratives, d’impression, de production, d’ordinateur ou autres, il y a plus de gagnants que le nombre indiqué dans ce Règlement officiel, un tirage au sort parmi les demandeurs sera organisé pour déterminer le gagnant.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI CONCERNE CETTE PROMOTION, NOTAMMENT LES PRIX, EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.
11. LOI APPLICABLE. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, le présent Règlement et tout litige découlant de celui-ci ou lié à la Promotion sera régi comme il est indiqué ci-dessous.
Sony Interactive Entertainment Europe Limited
Pour les Participants résidant dans la Région SIEE, le présent Règlement doit être interprété conformément aux lois d'Angleterre et les parties (chaque Participant et l’Organisateur) doivent se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Sony Interactive Entertainment, LLC
Pour les Participants résidant dans un pays de la Région SIEA, il s'agit de règles régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige non soumis à l'arbitrage et non soulevé devant un tribunal de juridiction limitée peut être porté par l'une ou l'autre des parties devant un tribunal compétent, soit devant la Cour supérieure de l'État de Californie dans le Comté de San Mateo et pour celui-ci, soit dans la District Court des États-Unis pour le district nord de la Californie.
Sony Interactive Entertainment Inc.
Pour les Participants résidant dans la Région SIEI, le présent Règlement doit être interprété conformément aux lois d'Angleterre et les parties (chaque Participant et l’Organisateur) doivent se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de la Cour de district de Tokyo.
Le Participant et l’Organisateur Régional s’engagent à se soumettre chacun à la juridiction et au lieu exclusifs des tribunaux respectifs mentionnés ci-dessus, et renoncent à toutes les objections relatives à la compétence juridictionnelle et territoriale, et au lieu. Dans tout litige visant à faire appliquer une partie quelconque de ce contrat, tous les frais et honoraires, y compris les honoraires d'avocat, seront payés par la partie n’ayant pas obtenu gain de cause.
12. CONFIDENTIALITÉ. La politique de confidentialité de l’Organisateur est disponible à l’adresse suivante : https://www.playstation.com/legal/privacy-policy/. La politique de confidentialité de l'Agence de gestion des Prix est disponible à l'adresse suivante : https://privacy.rtm.com/PrivacyPolicy.pdf.
En Argentine, au Chili, au Mexique et au Brésil : la participation comprend l'autorisation expresse de diffusion, transmission, retransmission, reproduction ou publication des films, photographies, images et/ou enregistrements audio et/ou vidéo, et/ou des Données personnelles des Participants en général et du gagnant en particulier, dans tous les moyens de communication (visuels, audio ou autre, y compris les présentations par télévision en direct, antenne, câble, satellite, radio, Internet, etc.) à quelque fin que ce soit, pendant la durée du concours et jusqu'à trois (3) ans après son achèvement, sans que le Participant n'ait le droit de réclamer une indemnité. Les Participants garantissent qu'aucun tiers n'a de droits exclusifs sur l'exposition, la publication, la diffusion et/ou la reproduction de leur voix et/ou de leurs données personnelles. Autrement, ils s'engagent à dégager l’Organisateur de toute responsabilité pour toute réclamation susceptible d’être effectuée par des tiers pour cette raison. Les Participants reconnaissent que leur participation ne leur cause aucun préjudice financier. Ils renoncent donc à toute réclamation qu'ils pourraient faire en raison de la diminution de leurs revenus.
Pour l'Argentine : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. Les Participants peuvent accéder gratuitement aux données qu'ils ont fournies en respectant des intervalles d'au moins six (6) mois, à moins qu'un intérêt légitime à cet effet ne soit prouvé conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 14 de la loi n°25 326. La DIRECTION NATIONALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, organisme de contrôle de la loi n° 25 326.
13. Droits relatifs à la publicité. Par le simple fait de prendre part à cette Promotion, chaque Participant accepte d’autoriser l’Organisateur à utiliser son identifiant PSN et son avatar dans le cadre de la publicité raisonnable effectuée pour la Promotion sur les chaînes PlayStation.
L’Organisateur est tenu de publier ou de mettre à disposition des informations indiquant qu’une récompense valide a été accordée et que les prix ont été attribués aux gagnants confirmés. Pour se conformer à cette obligation, l’Organisateur peut publier le nom de famille et le comté/État des gagnants. Si un Gagnant s’oppose à ce que son nom soit publié ou mis à disposition, il doit contacter l’Organisateur à l’adresse courriel spécifiée dans la Politique de confidentialité. Veuillez prendre note que l’Organisateur peut être tenu de fournir une liste complète des Gagnants à un organisme de réglementation ou à d’autres tiers, comme l’exige la loi locale en vigueur.
14. Généralités. Toute tentative de participation à cette Promotion autre que celle décrite dans le présent document sera nulle et non avenue. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant s’il est constaté ou soupçonné, à la seule et absolue discrétion de l’Organisateur, que ce Participant perturbe le bon déroulement de la Promotion; qu’il agit en violation de ce Règlement officiel; ou qu’il agit de manière déloyale ou dans l’intention de perturber le fonctionnement normal de cette Promotion. Toute tentative de participation à cette Promotion ne respectant pas ce Règlement officiel sera nulle et non avenue. S’il est découvert qu’une personne s’est inscrite ou a tenté de s’inscrire plusieurs fois en utilisant plusieurs numéros de téléphone, adresses courriel, adresses résidentielles, identités, adresses IP ou des serveurs proxy ou méthodes similaires, toutes les inscriptions de cette personne seront déclarées nulles et non avenues, et elle ne recevra aucun des Prix qu’elle aurait pu recevoir. Toute utilisation de méthodes robotiques, automatiques, macro, programmées, tierces ou similaires pour participer à la Promotion annulera toute tentative de participation effectuée par de telles méthodes et la disqualification de la personne utilisant ces méthodes. Les Participants et/ou les gagnants potentiels peuvent être tenus de fournir une pièce d’identité et une preuve de leur admissibilité, telles qu’exigées par l’Organisateur. En cas de litige quant à l’identité d’un gagnant, la participation gagnante sera déclarée comme étant celle du titulaire autorisé du compte lié à l’adresse courriel envoyée sur le formulaire d’inscription associé à cette participation. « Titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique à laquelle l’adresse courriel est assignée par un fournisseur de service Internet, un prestataire de services en ligne ou toute autre entité (p. ex., établissement commercial ou d’enseignement) chargée d’attribuer des adresses courriel pour les domaines liés aux adresses de courrier électronique envoyées. Chaque Participant peut être tenu de prouver qu’il bien est le titulaire autorisé d’un compte. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU À PERTURBER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE LA PROMOTION CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. EN PRÉSENCE D’UNE TELLE TENTATIVE, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE QUI EN EST RESPONSABLE OU D’INTENTER D’AUTRES RECOURS À SON ENCONTRE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. Si une disposition du présent Règlement officiel ou un mot, une expression, une clause, une phrase ou toute autre partie d’une disposition venait à être jugée inapplicable ou non valide pour quelque raison que ce soit, cette disposition ou partie de celle-ci sera alors modifiée ou supprimée de manière à rendre valides et exécutoires les autres dispositions de ce Règlement officiel. La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition de ce Règlement officiel ou des documents relatifs aux Prix n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Aucun Participant n’aura le droit de modifier le Règlement officiel. Le fait que l’Organisateur n’exige pas l’application d’une des dispositions de ce Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition, et cette disposition restera pleinement en vigueur. Toutes les inscriptions et/ou tous les documents envoyés deviendront la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournés. En cas de conflit entre les informations relatives à la Promotion contenues dans le présent Règlement officiel et celles figurant sur tout matériel promotionnel (y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la publicité télévisée et imprimée, les emballages promotionnels et autres supports promotionnels), les informations relatives à la Promotion énoncées dans le présent Règlement officiel prévaudront.
15. Liste des Gagnants. Pour obtenir la liste des Gagnants, les personnes intéressées doivent envoyer une enveloppe préaffranchie à l’adresse indiquée dans le tableau suivant pour leur région.
Région SIEA:
Winners List, - PlayStation®: Seize the Throne, 2207 Bridgepointe Parkway, San Mateo, CA 94404, United States
Région SIEE:
Winners List, - PlayStation®: Seize the Throne, 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP United Kingdom
Région SIEI:
Winners List, - PlayStation®: Seize the Throne, 1-6-27, Konan, Minato-ku, Tokyo 108-8270, Japan
Les demandes pour recevoir la liste des gagnants doivent être reçues au plus tard 30 jours après la fin de la Période de Promotion Globale.
Si un Gagnant s’oppose à ce que son nom soit mis à la disposition du public, il peut contacter l’Organisateur à l’adresse courriel spécifiée dans la Politique de confidentialité : https://www.playstation.com/legal/privacy-policy.
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